Annuaire 2 sites

Nous procédons gratuitement à l’enlèvement de tous véhicules : auto, moto, utilitaire… sur Paris et dans tous les départements l'Ile-de-France (75,77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95). Notre service d’enlèvement d’épaves gratuit est prévu pour tous les véhicules hors d'usage ! Nous travaillons en collaboration avec un broyeur démolisseur agréé par la préfecture.

Enlèvement épave gratuit Paris Ile-de-France

RSS Enlèvement épave gratuit Paris Ile-de-France
Nous procédons gratuitement à l’enlèvement de tous véhicules : auto, moto, utilitaire… sur Paris et dans tous les départements l'Ile-de-France  (75,77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95).Notre service d’enlèvement d’épaves gratuit est prévu pour tous les véhicules hors d'usage !Nous travaillons en collaboration avec un broyeur démolisseur agréé par la préfecture.

 Véhicules concernés
Les véhicules faisant l’objet d’une procédure de destruction sont :
les voitures particulières,
les camionnettes,
deux roues (moto, scooter)
les cyclomoteurs à 3 roues.
Un véhicule hors d'usage ne peut être remis par son détenteur qu'à un centre titulaire d'un agrément délivré par arrêté préfectoral.
Obligations du propriétaire du véhicule
Le propriétaire d'un VHU doit obligatoirement le restituer  à un centre VHU agréé, sous peine de sanctions pénales.
Le propriétaire doit remettre au centre VHU agréé le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) sur lequel il inscrit d'une manière visible et inaltérable la mention "vendu le" suivie de la date de cession "pour destruction", puis sa signature.
La partie supérieure droite, ou le coupon détachable du certificat, doit être envoyée à la préfecture dans les 15 jours suivants au plus tard.
 


1
0.0/5 pour 0 note
Enlèvement épave gratuit Paris Ile-de-France

Thématique proche de Enlèvement épave gratuit Paris Ile-de-France

SOS Permis - le droit suisse de la circulation routière
Le site SOS Permis permet de se renseigner sur le droit suisse de la circulation routière...
location voiture agadir aéroport
Être constamment a l’écoute et pleinement mobilisés pour vous...